Arrêtés du 14 avril 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 14 avril 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000798A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, sont abrogés :
L'arrêté du 1er décembre 1982, modifié le 17 juillet 1997, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle des Hautes-Pyrénées, maison de l'agriculture, rue du Turan, 65380 Azereix, pour sa production bovine, sous le numéro PH 82 393 ;
L'arrêté du 28 juillet 1980, modifié le 20 octobre 1993, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la coopérative d'élevage et d'insémination du Gers, 32270 Aubiet, pour sa production bovine, sous le numéro PH 80 329.